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LA TVA
La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est
un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et
de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation.
Section I- Champ d’application :
La TVA est en principe un impôt objectif qui frappe les opérations imposablesabstraction faite des personnes accomplissant lesdites opérations. Cependant, la notion
d’assujetti est utilisée par la doctrine administrative marocaine. Ainsi, est considérée
comme assujettie à la TVA toute personne physique ou morale, outre l’Etat non
entrepreneur, qui réalise des opérations rentrant dans le champ d’application de cet
impôt, aussi bien à l’intérieur du Maroc qu’à l’importation. Les personnes morales de droit
public (Etat, provinces, communes et établissements publics) ont donc la qualité
d’assujetti à la TVA lorsqu’elles effectuent des opérations imposables.
I)- Opérations imposables
demande de stage
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom ou raison
sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Adresse
Code postal / Ville
Faite à (Ville), le
(Date).
Objet :
demande de stage
(Madame,
Monsieur),
Actuellement
en cours d'études de (cursus ou formation) à (université - lieu d'études), je
suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait m'accueillir dans le cadre
d'un stage conventionné d'une durée de (durée en semaines ou mois) à compter du
(date de début).
Les transferts de charges ..d’exploitation.. financières..non courantes
Les transferts de charges d’exploitation :
Pour le compte 7197, les écritures passées en crédit se justifient notamment dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure au moment de l’imputation initiale, de faire la distinction entre charges d’exploitation et charges non courantes.
Le transfert e telles charges s’effectue en fin l’ exercice à un autre compte du C.P.C par l’intermédiaire du compte 7197. Il en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration de l’entreprise dont le montant est transféré de l’exploitation dans le non courant.
Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714..
Toutefois, les frais préalables au démarrage sont en principe portés d’abord au débit des comptes de charges et repris au crédit du C.P.C par les comptes de transferts de charges pour être enfin débités au compte 2112.
Les transferts de charges financières:
Les écritures passées au crédit du compte 7397 se justifient notamment dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure au moment de l’imputation initiale de faire la distinction entre charges financières et charges non courantes. Le transfert de telles charges s’effectue en fin l’exercice à un autre compte du C.P.C par l’intermédiaire du compte 7397.
Le compte 7397 peut également servir à enregistrer au débit des comptes l’immobilisations la quotte – part des charges financières comprise dans le cas où l’entreprise les a produites pour elle-même.
Les transferts de charges non courantes:
Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue à ceux des postes 719 et 739.
l’utilisation des comptes de transferts de charges permet de conserver, au débit des comptes de la classe 6, les
charges par nature imputées sur la base de documents justificatifs.
L’organisation administrative du travail
Selon quelles modalités l’Administration intervient – elle sur le marché du travail ?
Comment contribue- t – elle à faire respecter la législation du travail ?
1- Le ministère du travail :
L’organisation de l’administration ayant en charge le travail, peut se présenter comme suit :
Au niveau national Ministère du travail et inspection générale du travail et de l’emploi
Au niveau des régions Directions régionales du travail et de l’emploi
Ayant sous l’autorité des inspecteurs du travail
2- L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des
Compétences « ANAPEC »
L’ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C’est un établissement public placé sous l’autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d’un emploi, et en aidant les employeurs dans l’embauche des salariés ; toutefois, les employeurs conservent toute liberté d’utiliser d’autres moyens de recrutement.
3- L’inspection du travail :
Le droit du travail
1- Le travail
Le travail
est une
activité
consciente
et
volontaire,
naturelle
mais
pénible,
parce
qu’elle comporte un effort, appliquée
à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle.
Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l’élément
prédominant est intellectuel
ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments
combinés.
2- Le droit du travail
Le droit de travail
est régi par un ensemble
de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés.
Ces textes sont regroupés
dans le code du travail
3- Les sources du droit du travail
Le bulletin de paie
|
BULLETIN DE PAIE N°………………………………….
|
LA CONSTATION DES FLUX : LES DOCUMENTS
Tout flux financier, (toute
opération commerciale et financière) comprend un point de départ et un point
d’arrivée Tout flux financier représente un certain montant et doit être
comptablement et fiscalement matérialisé par un document celui-ci
constitue le support de flux qui sera enregistré en comptabilité.
1 LES PRINCIPAUX DOCUMENTS
La facture : est un écrit établi
par le fournisseur et a dresse au client ; cet écrit indique les conditions de
ventes des marchandises ou des prestations de services rendus.
La facture d’avoir : Il s’agit d’un écrit établi
par le fournisseur et adressé au client pour un retour de marchandises non
conformes à la commande ou pour une réduction commerciale ou financière
supplémentaire …etc.
Le chèque bancaire : C’est un écrit par lequel une personne appelée tireur
donne l’ordre a une autre personne appelée tiré (la banque) de payer une somme
déterminée soit a elle-même soit a une autre personne appelée bénéficiaire Le
cheque bancaire est un moyen de paiement
La lettre de change : C’est un document par lequel une personne appelée
tireur donne l’ordre à une autre personne appelé tiré de payer à une certaine
échéance une somme déterminée à une personne appelé bénéficiaire (généralement
le tireur) La lettre de change est à la fois un moyen de paiement et un moyen
de crédit
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
Exercice 1:
Une machine achetée 35000 le 29 octobre 2000 figure dans le bilan de fin d’exercice du
31/03/2003 pour une VNA de 24062,50.
1. Calculer le
taux d’amortissement puis la durée
normale d’utilisation.
2. Etablir le
plan d’amortissement de cette machine.
Exercice 2
:
Le 1er amortissement constant d’une machine
achetée le 24/4/A est 48375, l’exercice coïncide avec l’année civile. Durée de
vie du bien 6 ans et 2/3.
1. Calculer la
valeur d’entrée.
2. Etablir le
plan d’amortissement.
Exercice 3 :
(Exercice 2000)
« Classification »
I-
Classification selon la nature économique
A)
Classification sectorielle :
Le secteur
primaire : il regroupe toutes les entreprises utilisant à titre
principal le facteur naturel.
Secteur
secondaire: Cela comprend toutes les entreprises qui ont la nature
des activités de fabrication. Il englobe dont toutes les industries.
Le secteur
tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de
services.
B)
Classification selon le type d’opérations accomplies :
1- Les
opérations agricoles : opérations dans lesquelles le facteur naturel est
prédominant. Et les risques rencontrés par ce domaine
2- Les
entreprises industrielles : elles effectuent des opérations de transformation de
la matière en produits finis.
3- Les
entreprises commerciales :
Elles réalisent les
opérations des marchandises en Etat
4 – Les
entreprises de prestations de service
5-Les
entreprises financières: Effectuées toute opération financière
plan comptable marocaine
| COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT | ||||||||
| 11.CAPITAUX PROPRES | ||||||||
| 111. CAPITAL SOCIAL OU PERSONNEL | ||||||||
| 1111. Capital social | ||||||||
| 1112. Fonds de dotation | ||||||||
| 1117. Capital personnel | ||||||||
| 11171. Capital individuel | ||||||||
| 11175. Compte de l'exploitant | ||||||||
| 1119. Actionnaires, capital souscrit-non appelé | ||||||||
| 112. PRIMES D'REMISSIONS, DE FUSION ET D'APPORT | ||||||||
| 1121. Primes d'émission | ||||||||
| 1122. Primes de fusion | ||||||||
| 1123. Primes d'apport | ||||||||
| 113. ÉCARTS DE REEVALUATION | ||||||||
| 1130. Ecarts de réévaluation | ||||||||
| 114. RESERVE LEGALE | ||||||||
| 1140. Reserve légale | ||||||||
| 115. AUTRE RESERVES | ||||||||
| 1151. Réserves statuaires ou contractuelles | ||||||||
| 1152. Réserves facultatives | ||||||||
| 1155. Réserves réglementées | ||||||||
| 116. REPORT A NOUVEAU | ||||||||
| 1161. Report à nouveu (solde créditeur) | ||||||||
| 1169. Report à nouveau (solde débiteur) | ||||||||
| 118. RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION | ||||||||
| 1181. Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) | ||||||||
| 1189. Résultat nets en instance d'affectation (solde débiteur) | ||||||||
| 119. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | ||||||||
| 1191. Résultat net de l'exercice (créditeur) | ||||||||
| 1199. Résultat net de l'exercice (débiteur) | ||||||||
| 13. CAPITAUX PROPRES ASSIMILES | ||||||||
Calculs commerciaux
Formation des prix
1/ prix d’achat
P.A NET = P.A Brut – Réductions
2- coût d’achat
Coût d’achat = prix d’achat net + frais d’achat
3- coût de production
Coût de production = coût d’achat + frais de production ou de fabrication
4- Coût de revient
Coût de revient = cout
de production + frais de distribution
La communication efficace
2.1 LANGAGE VERBAL ET LANGAGE
NON VERBALLe mécanisme le plus important de la communication est
évidemment le langage par
les mots, le langage verbal. Mais il existe une
communication sans discours, faite de tout un
ensemble de signes, appelés signes non verbaux: mimiques,
signes de tête, regards, gestes,
postures, ton de la voix. Ces signes jouent un rôle
essentiel et constituent une signification
supplémentaire du message verbal. Qui ne se souvient de ces
moments particuliers où, sans
dire un mot, l'on se comprend. Des études ont révélé que les
aveugles, ne pouvant lire ni les
expressions du visage ni les attitudes d'autrui,
communiquent moins bien avec les autres que
les voyants, dans les relations affectives.
Combien de fois, avez-vous eu l'impression de ne pas vous
faire comprendre, alors que
vous aviez l'impression d'avoir dit des choses claires?
N'essayez pas de compter. Et combien
de fois avez-vous cru comprendre les autres, sans les
comprendre réellement?
Entre l’intention de communication et la communication
elle-même, le fossé est
énorme. Ce thème a inspiré les meilleurs auteurs : pourquoi
donc toute cette distorsion, toutes
ces difficultés ?
Il faut d'abord ne pas penser que la communication se réduit
au simple langage des
mots. Bien au contraire, tout l'ensemble des signes non
verbaux vient renforcer, annuler,
moduler ou changer ce que nous disons. Inutile de souligner
davantage l'importance de ce
langage non verbal. Voyons rapidement les éléments qui
jouent un rôle important dans la
communication entre les personnes: les signes non verbaux,
comme les mots, permettent de
refléter des idées et des sentiments, de les préciser ou de
les nuancer, et par-là de mieux nous
faire comprendre.
Le look
LE BILAN (ACTIF)
|
ACTIF
|
EXERCICE
N
|
NET
EXERCICE
N-1
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Brut
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Amorti.
et prov.
|
Net
|
||
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ACTIF IMMOBILISE
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Immobilisations en non-valeurs (A)
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Frais préliminaires
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|
Charges à répartir sur plusieurs
exercices
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Prime de remboursement des obligations
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|
Immobilisations incorporelles (B)
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Immobilisations en recherche et
développement
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|
Brevets marques et valeurs
similaires
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|
Fonds commercial
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|
Autres immobilisations
incorporelles
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|
|
Immobilisations corporelles (C)
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|
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|
Terrains
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|
Constructions
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|
Installations, techniques, matériel
et outillage
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Matériel de transport
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|
Mobilier, matériel de bureau et
aménage. divers
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|
Autres immobilisations corporelles
|
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|
Immobilisations corporelles en
cours
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|
Immobilisations financières (D)
|
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|
Prêts immobilisés
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|
Autres créances financières
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Titres de participation
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Autres titres immobilisés
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Ecarts de conversions - actif (E)
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Diminution des créances
immobilisées
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|
Augmentations des dettes de
financement
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TOTAL
I ( A+B+B+D+E )
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ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)
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Stocks (F)
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Marchandises
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Matières et fournitures consommables
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Produits en cours
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Produits intermédiaires et produits
résiduels
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Produits finis
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Créances de l'actif circulant (G)
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Fournisseurs débiteur, avances et
acomptes
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Clients et comptes rattachés
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Personnel
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Etat
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Comptes d'associés
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Autres débiteurs
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Comptes de régularisation-actif
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Titres et valeurs de placement (H)
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Ecarts de conversion-actif éléments circulants (I)
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TOTAL
II (F+G+H+I )
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TRESORERIE - ACTIF
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Chèques et valeurs à encaisser
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Banques, trésorerie générale,
chèques postaux
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Caisses, régies d'avances et
accréditifs
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TOTAL III
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TOTAL GENERAL
I+II+III
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