Les transferts de charges d’exploitation :
Pour le compte 7197, les écritures passées en crédit se justifient notamment dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure au moment de l’imputation initiale, de faire la distinction entre charges d’exploitation et charges non courantes.
Le transfert e telles charges s’effectue en fin l’ exercice à un autre compte du C.P.C par l’intermédiaire du compte 7197. Il en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration de l’entreprise dont le montant est transféré de l’exploitation dans le non courant.
Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714..
Toutefois, les frais préalables au démarrage sont en principe portés d’abord au débit des comptes de charges et repris au crédit du C.P.C par les comptes de transferts de charges pour être enfin débités au compte 2112.
Les transferts de charges financières:
Les écritures passées au crédit du compte 7397 se justifient notamment dans le cas où l’entreprise n’est pas en mesure au moment de l’imputation initiale de faire la distinction entre charges financières et charges non courantes. Le transfert de telles charges s’effectue en fin l’exercice à un autre compte du C.P.C par l’intermédiaire du compte 7397.
Le compte 7397 peut également servir à enregistrer au débit des comptes l’immobilisations la quotte – part des charges financières comprise dans le cas où l’entreprise les a produites pour elle-même.
Les transferts de charges non courantes:
Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue à ceux des postes 719 et 739.
l’utilisation des comptes de transferts de charges permet de conserver, au débit des comptes de la classe 6, les
charges par nature imputées sur la base de documents justificatifs.
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