- LE MARCHE DES TITRES NEGOCIABLES
En 1995 un marché secondaire des
titres fût crée : celui des titres de créances négociables. Les entreprises y
ont la possibilité d'emprunter ou de placer des capitaux indépendamment des
banques.
Les titres de créance
négociables introduisent plus de souplesse dans le marché monétaire puisqu'ils
permettent aux opérateurs économiques un meilleur arbitrage entre les produits
en fonction de leurs durées. En plus des bons du trésor négociables, la loi 35-94 a prévu :
- les certificats de dépôts,
- les bons des sociétés de
financement
- les billets de trésorerie
A/ caractéristiques
générales TCN
Les titres de créance
négociables sont émis sous forme de billets ou bon à échéance fixe,
matérialisés par des titres ou inscrits en compte. Sans être cotés en bourse,
ils confèrent à leur porteur un droit de créances librement négociables. La loi
n° 35-94 a
rendu obligatoire leur dématérialisation et leur inscription en compte auprès
d'un établissement de crédit. Ces titres sont également obligatoirement
anonymes, ils sont libellés au porteur afin de faciliter leur transmissibilité.
Leur montant minimum est de 250 000dh quelque soit le titre.
Les émetteurs des titres de
créances négociables sont tenus d'établir un dossier d'information relatif à
leur activité et à leur situation économique et financière, ce qui renforce la
transparence du marché.
L'observation de ces règles
est confiée au CDVM ( conseil déontologique des valeurs mobilières).
B / les bons du trésor
négociables
Les bons du trésor ont des
durées différentes : 6 mois, un an, deux ans, et cinq ans. Leur taux d'intérêt
est progressif et payables à l'échéance, ils sont offerts aux épargnants et
cotés en bourse.
Les bons du trésor émis par
adjudication sont différents pour diverses raisons:
- ils sont dématérialisés
et sont inscrits en comptes courants
- tout souscripteur devra
passer par une banque
- le montant minimum de
souscription aux bons du trésor par adjudication est de 25000dh
- les durées sont prévues dans le cadre des adjudications
les maturités ne commencent qu'à partir de trois
mois, les échéances les plus courtes sont concédées aux billets de trésorerie
et certificats de dépôt négociables.
C/ les certificats de
dépôt négociables
Ces titres sont créés par la loi 35-94 du 26 janvier
1995, ce sont es titres de créance négociables, d'une durée déterminée, émis au
gré de l'émetteur en représentation d'un droit de créance qui porte intérêt.
La différence par rapport à un DAT est qu'il est
négociable, il supprime donc la pénalité de 2 points prévue par Bank Al Maghreb
en cas d'avance sur bons de caisse ou DAT, d'un autre coté les indications
portées sur les certificats de dépôt négociables (montant nominal, montant
augmenté des intérêts à régler à l'échéance, les dates d'émission, d'échéance
et le taux appliqué) peuvent intéresser acheteurs et vendeurs sur le marché des
capitaux.
D / les billets de trésorerie
La création de billets de trésorerie remonte à 1986 avec
comme objectif de contribuer à décloisonner le marché monétaire et donner plus
de souplesse au financement inter entreprises. La mobilisation de l'épargne
déjà constituée sur le marché optimiserait au mieux l'utilisation des disponibilités
et soulagerait la pression sur les crédits.
La
loi 35-94 de janvier 1995 les définit comme des titres négociables, émis au gré
de l'émetteur en représentation d'un droit de créance portant intérêt. Leur
modalité d'application est régie par arrêté du ministre des finances1et par une circulaire de Bank al Maghreb.
E / les
bons des sociétés de financement BSF
Ce sont des titres de créance
négociables dont les caractéristiques sont identiques aux autres titres.
- LES MARCHES PRIMAIRE ET
SECONDAIRE
- le marché primaire : C'est le marché ou les titres sont crées et émis. Ce marché
a connu un développement considérable depuis les réformes successives que les
titres ont connu.
- le marché secondaire: il
s'agit du marché des titres déjà crées sur le marché primaire.
La
technique anglo-saxonne de titrisation est utilisée aux Etats unis depuis 1970,
elle fût adoptée au Maroc depuis une date récent.2 La titrisation porte sur les hypothèques et les crédits. Les
banques peuvent ainsi disposer de nouveaux moyens de financement et améliorer
leur liquidité, tel est le cas du CIH dont les engagements sont généralement
adossés aux hypothèques.
La technique de titrisation consiste à transformer des
crédits en titres négociables et à les céder sur le marché financier. La
titrisation s'effectue en deux étapes :
- la première démarche concerne l'établissement de crédit
désireux de réaliser une opération de titrisation, il regroupe les créances de
même nature, non douteuses ou litigieuses, qu'il souhaite céder et effectue
ensuite la vente au fonds commun de placement en titrisation établi à cette
fin.
- Le FCPT finance l'acquisition de ces créances par
l'émission de certificats de titrisation représentatifs du droit de propriété
sur ces créances ou par l'émission d'obligations adossées à celles-ci. La
cession des créances est réalisée par la remise de bordereaux ayant valeur de
contrat. Les créances sortent d u patrimoine de la banque et cessent, par
conséquent de figurer au bilan. La cession est ensuite notifiée au débiteur et
lui devient opposable.
0 commentaires:
إرسال تعليق