Série N° 1
La constitution des sociétés
Exercice1
Le 1er Janvier (N) Monsieur KARIM commerçant
fonde, la SA ‘’X’’
à laquelle, il apporte sa situation actif-passif traduit par le bilan simplifié
suivant :
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Actif
|
MT
|
Passif
|
MT
|
|
Charges
à répartir sur plusieurs exercices
Matériel
Mobilier
Stock
de M/ses
Clients
et C.R
Autres
débiteurs
Banque
|
100.000,00
100.000,00
100.000,00
450.000,00
200.000,00
150.000,00
20.000,00
|
Capital
personnel
résultat net
Fournisseurs
et C.R
Avances
et acomptes
Autres
créanciers
Charges
à Payer
|
150.000,00
10.000,00
750.000,00
50.000,00
150.000,00
10.000,00
|
|
T
.A
|
1.120.000
|
T.P
|
1.120.000
|
Les valeurs retenues sont les valeurs
comptables. Toutefois les éléments incorporels du fonds de commerce sont
estimés à 300 000 DH.
Une autre
personne ALI apporte une créance de 100 000 DH qu'il possède sur le commerçant
KARIM. Cette créance est comprise dans le compte "autres créanciers"
inscrit au passif de KARIM.
En
rémunération des apports, il est attribué 1 000 actions de 100 DH à ALI et 3
600 actions à KARIM
Le capital de
la société est de 1000.000 DH dont 540.000 souscrit en numéraire. La moitié de
cette somme a été versée à la banque, l'autre moitié sera appelée plus tard le
10 Juillet, un chèque de 30.000 DH est émis pour faire face aux frais de
constitution.
Travail à faire :
Présenter les écritures
relatives à cette constitution.
Exercice
2 :
La
société anonyme Mécagri dont l'objet est la fabrication et l’entretien de tout
matériel agricole a été constituée le 1er Juillet N et termine fin (N+l) son
deuxième exercice.
Le capital de la S.A Mécagri composé de
8000 actions de 100 DH de numéraire a été libéré, progressivement aux dates
ci-dessous :
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Appel du capital
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Date de l’appel
|
Date limite de paiement
|
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1 er quart
2 ème quart
3 ème quart
4 ème quart
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10 Juillet (N)
10 Octobre (N)
10 Janvier (N+1)
10 Avril (N+1)
|
10 Août (N)
10 Novembre (N)
10 Février (N+1)
10 Mai (N+l)
|
La
libération des deux premiers quarts s'est faite normalement , par contre, le 10
Février (N+l), certains actionnaires ont décidé de libérer entièrement les 1500
actions qu’ils possédaient.
Le
10 Mai (N+l) on a constaté que MAJIDI, souscripteur de 450 actions, n'avait pas
répondu au 4ème appel. Ses actions ont finalement été vendues comme entièrement
libérées au prix unitaire de 120 DH le 10 Juin (N+1) et la société a adressé à
MAIIDI un chèque pour le solde, compte tenu, d'intérêts de retard à 12% l'an
calculés en nombre entier de mois .
Travail à faire
:
1)-
Retrouver et présenter toutes les écritures passées au journal à l’occasion de l'appel
et de la libération des 3ème
et 4ème quarts.
2)-
Calculer le gain ou la perte subie par l’actionnaire défaillant MAJIDI.
Exercice 3 :
Monsieur KARIM
reçoit la totalité des actions d'apport ci-après :
-
Constructions : 900.000 DH
- Fonds
commercial : 300.000 DH
- ITMO :
540.000 DH
- Autres
immobilisations corporelles : 60.000 DH.
Les actions de
numéraire sont libérées du minimum légal à la souscription. Cependant 1000
actions ont été intégralement libérées imrnédiatement, dès la constitution par
anticipation.
Le 15 Juin
(N), le conseil d'adrninistration de la société décide d'appeler le 2ème quart.
Cette décision prévoit que les actionnaires réaliseront l'apport de ce deuxième
quart durant la période s'étendant du 1 er au 31 juillet (N).
Le 1 er Août (N), tous les actionnaires se sont libérés comme
convenu, à l'exception d'un seul, Monsieur NASSIM, en possession de 500 actions
de numéraire. La société procède à l'exécution de ses actions en Bourse le 31
Août. La vente des titres (libérés de moitié) rapporte 65.760 DH. Le solde de
la vente (compte tenu des intérêts de retard à 12% l'an décomptés en nombre
entiers de mois et de frais divers (honoraires de l'agent chargé de vente
payées par chèque bancaire le 2 Septembre N s'élevant à 190 DH)) est réglé par
chèque bancaire à l'actionnaire défaillant le 6 Septembre (N).
Travail à faire :
1)- Passer au
journal de la société les écritures de constitution, celle-ci étant devenue
définitive le 3l Janvier (N). Les frais de constitution, réglés par chèque
bancaire, se sont élevés à 77 520 DH (on distinguera les apports en nature et
les apports en numéraires).
2)- Passer au
journal les écritures relatives à l'appel et à la libération du deuxième quart
3)- Passer au
journal les écritures d'exécution en Bourse et de règlement à l’actionnaire
défaillant en date du 6/9/N
4)- Calculer la perte subie (ou le gain réalisé) par l'actionnaire
défaillant.
Exercice 4 :
La
société anonyme « LAITEX SA » s’est constituée le 01/01/N au capital de 400 000
DH composé de 2 000 actions de valeur nominale 200 DH. Parmi les actionnaires
on note :
Monsieur
NASSIF qui apporte les éléments suivants :
*
bâtiments 120 000 DH
*
Outillage 80 000 DH
*
Créances-clients 50 000 DH
Par
contre la société s’engage à payer les fournisseurs de NASSIF soit 70 000 DH
Les
autres actionnaires souscrivent en numéraire les actions restantes. Ces actions
sont libérées immédiatement de trois quarts auprès de la BMCE.
Les
frais de constitution qui se sont élevés à 36 000 DH sont payés par chèque
bancaire.
T.A.F N°1 :
-
Enregistrer les opérations de constitution dans les livres de la société «
LAITEX SA »
Le
01/05/N le dernier quart est appelé. Un mois plus tard, les actionnaires
versent les sommes dues à la banque de la société à l’exception de monsieur
MEHDI.
Après
mise en demeure, la société se voit contrainte de revendre toutes les actions
de Monsieur MEHDI (soient 100 actions). Elles ont finalement été vendues le
05/08/N à monsieur AZIZ pour la somme de 190 DH par action.
Le
10/08/N monsieur MEHDI est réglé par chèque bancaire compte tenu de 110 DH de
frais et 230 DH d’intérêts de retard.
T.A.F N°2
-
Enregistrer ces opérations au journal
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