Subscribe For Free Updates!

We'll not spam mate! We promise.

Floating Vertical Bar With Share Buttons widget by Making Different

VARIATIONS DE CAPITAL


I) Augmentations

1) Les modalités
Nature des augmentations :
n      - en nature : actions nouvelles
n      - en numéraire : actions nouvelles
n      - par incorporation de créances : actions nouvelles
n      - par incorporations de réserves : actions gratuites
Qui peut souscrire :
n      - les actionnaires
n      - les anciens qui possèdent déjà des actions
Que faut il posséder :
n      - des droits préférentiels de souscription ou d’attribution
n      - garder ses droits et souscrire aux augmentations de capital
n      - les vendre


2) Obligations légales
n      Prix d’émission >= Valeur nominale
n      Prix d’émission – Valeur nominale = prime d’émission
n      Apports en nature : incorporation de réserves et de créances : libération immédiate
n      Apports en numéraire :
- SNC/SCS : libération libre
- SARL : libération immédiate
- SA/SAS/SCA : minimum légale (1/4 * Valeur nominale) + Prime d’émission

3) Schéma comptable
a) En numéraire ou en nature
5141
Banque
X

4563
Versements reçus sur augmentation

X

n      Les écritures sont les mêmes qu’à la constitution

b) Par incorporation de réserve
106
Réserves
X

1111
Capital

X


c) Par conversation d créances en actions
4..
Créances
X

101
Capital

X
1041
Prime d’émission

X

II) Réductions

1) Pour apurer les pertes
n        Date AGO
1111
Capital
X

1129
Résultat de l’exercice (perte)

X
1169
Report à nouveau (solde débiteur)

X

2) non motivée par les pertes
  a)- capital totalement libre :
- la constatation du la réduction
1111
Capital
X

4461
A.CAP .à rembourse

X
-Remboursement du fonds
4461
A.CAP .à rembourse
X

5141
banque

X
   
b)- le capital est partiellement libère :
si la réduction ports sur un montant inferieur du montant du capital non appelle il sufi dans ce cas de renonce a appelle la totalité ou une partie de ce reliquat.

III)-L’amortissement du capital :

C’est l’opération par le quelle une société a rembourse aux actionnaires tout ou partie du nominal des actions.

1111
Capital
X

4461
A.CAP .à rembourse

X
1151
R. statutaire
X

1152
R. facultatif


1111
capital

X
4461
 A.CAP .à rembourse
X

5141
banque

X

Please Give Us Your 1 Minute In Sharing This Post!
SOCIALIZE IT →
FOLLOW US →
SHARE IT →
Powered By: BloggerYard.Com

0 commentaires:

إرسال تعليق