Administration du personnel :
notion de base
Le travail : Le travail est une activité consciente et
volontaire, naturelle mais pénible, parce Qu'elle comporte un effort.
Le droit du travail:
Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés.
Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés.
Agence Nationale pour la
Promotion de l'Emploi et des Compétences « ANAPEC »
ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C'est un
établissement public placé sous l'autorité du ministre du travail ; sa mission
consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la
recherche d'un emploi.
Le contrat de
travail: est une convention par
laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s'engage, moyennant une
rémunération en argent appelé salaire
Contrat à durée
indéterminée: Est un contrat de
droit commun, le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit.
L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est
obligatoirement une personne physique.
Contrat à durée
déterminée : Un contrat à durée
déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour
l'exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son
nom l'indique, il est limité dans le temps.
1. Droits et Obligations
du salarié
Les droits : Le salarié a
droit à une rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle et
au travail fourni. Il a également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel
payé, à la retraite, à la sécurité sociale,
Les obligations Le salarié
est tenu d'accomplir avec aptitude, selon les règles de l'art, la prestation du
travail. Il doit exercer les instructions de l'employeur. L'inexécution de ces
instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif
grave.
2. Droits et
Obligations de l'employeur
Les droits: L'employeur
exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire et un pouvoir de direction
*Le pouvoir
disciplinaire : L'employeur tire
du contrat de travail une autorité juridique sur son employé. Celui-ci doit
être discipliné. En effet, le manquement à la discipline expose le salarié à
des sanctions disciplinaires graduées.
*Le pouvoir de
direction : L'employeur exerce le
pouvoir de diriger son entreprise C'est lui qui embauche, répartit les tâches
et détermine les cadences de la production.
Les obligations: L'employeur
doit rémunérer le salarié et prendre toutes les mesures de prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
3. La cessation du
contrat de travail.
- Cessation
provisoire:
*La maladie non
professionnelle : La maladie d'une
courte durée du salarié suspend le contrat de travail. Le salarié malade ou
victime d'un accident est tenu d'avertir son employeur dans les 24 heures qui
suivent la maladie ou l'accident.
*La mise à pied :L'employeur peut sanctionner son salarié pour
manquement à la discipline ou insuffisance de productivité.
- La cessation définitive:
*Causes
imputables à l'employeur : Le
progrès technique, le développement de nouvelles méthodes d'organisation du
travail peuvent entraîner la suppression d'emploi. De même, la crise
économique,
*Causes imputables au salarié : Les causes imputables au salarié sont nombreuses.
Il peut commettre une faute grave, exemple : le vol, l'ivresse, le sabotage,
etc.
*Les causes
imputables à la nature du contrat:
-Cessation du contrat à
durée déterminée : Le contrat de travail à durée déterminée expire à la fin de
l'échéance qu'il prévoit. Les parties peuvent renouveler le contrat à durée
déterminée qui arrive à expiration. Le non renouvellement ne donne lieu à
aucune indemnisation de l'employeur ou du salarié.
-Cessation du
contrat à durée indéterminée: En
réalité, l'initiative de résiliation de ce genre de contrat vient très souvent
de L'employeur. Aussi, le législateur et les tribunaux ont- ils limité la
portée de ce droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée
indéterminée.
solde de tout
compte: Ce document doit
mentionner, sous peine de nullité, un certain nombre de dispositions énumérées
par la loi
Le salaire: contrepartie de l'exécution de la prestation de
travail, occupe une place essentielle dans le droit du travail
Pourboires: Les pourboires sont des sommes d'argent versées par
les clients aux salariés en contact direct avec la clientèle.
La carte de
travail : A défaut d'un contrat de
travail écrit ou d'une lettre G'engagement, l'employeur est tenu de délivrer
une carte de travail à chaque Salarié
Le bulletin de
paie: C'est un document comportant
un certain nombre de mentions qui permet de renseigner le salarié sur les
modalités de calcul de sa rémunération,
Le livre de paie : est un registre qui est obligatoirement tenu dans
chaque entreprise ; il doit reproduire proprement et par ordre de date toutes
les mentions portées sur le bulletin de paie.
Le salaire de base : constitue la rémunération perçue par le salarié en
contrepartie de sa prestation de travail.
Les heures
supplémentaires: est celle
effectuée au-delà de la duré légale du travail.
Les indemnités: sont des sommes d'argent attribuées à un salarié en
réparation d'un dommage ou un préjudice,
Les avances et
acomptes: Une avance consentie à
un salarié au cours d'une période est récupérée sur son salaire à la fin de
cette période
Les oppositions : Une partie du salaire doit être saisie entre les
mains de l'employeur par un créancier du salarié, suite à un jugement.
Caisse nationale
de la sécurité social (CNSS): La
CNSS est un organisme public son rôle est la sécurité dont le but et la
subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).
IGR : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories
des revenus suivants : Revenus professionnels - Revenus provenant des
exploitations agricoles -Revenus salariaux et assimilés - Revenus de la
location des biens immobilisés - Revenus des capitaux mobiliers.
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