Subscribe For Free Updates!

We'll not spam mate! We promise.

Floating Vertical Bar With Share Buttons widget by Making Different

comptabilité des sociétés : LA CONSTITUTION DES SOCIETES



ASPECT COMPTABLE
La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal.
1. Promesses d’apports
Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :
Apports en numéraire ou en espèce ;
Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc.
Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de leurs apports, alors qu’un apport en industrie n’a pas une valeur pécuniaire.
2. Libération des apports
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.
3. Comptes à utiliser

La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors :
34610 Associé, compte d’apport en société en numéraire
34611 Associé, compte d’apport en société en nature
1111Capital social
1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
4. Constitution de la SA
La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l’exception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le grand nombre de ces derniers qui exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépôt obligatoire des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures (notaire).
4-1 Versements anticipés
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le versement anticipé est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs.
4-2 Retard et défaillance
La société peut, après un certain délai suivant son appel, faire vendre les actions des défaillants (ceux qui n'ont pas libéré leurs parts de capital) en bourse si les titres sont cotés ou à l’enchère publique si les titres ne sont pas cotés. L’actionnaire défaillant supporte les frais relatifs à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la différence entre le montant de la vente et les différents frais engagés. La défaillance se comptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes d’associés débiteurs.
5. Constitution de la société en commandite
Cette catégorie de sociétés est très rare, mais elles suivent les mêmes principes dans leur constitution que les autres sociétés avec quelques particularités juridiques. Les sociétés en commandite sont caractérisées par l’existence de deux catégories d’associés :
o Les commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes ;
o Les commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports ;
Cependant, les rapports qui lient « commandités et commanditaires » différent selon qu’il s’agit d’une société en commandite simple ou par action. En effet, les associés sont tenus en considération de leurs personnes dans la société en commandite simple quelle que soit leur catégorie. Cela se traduit par la séparation des apports de chacun dans le compte « capital » et la spécification de sa catégorie.
Dans les sociétés en commandite par action, les commandités sont tenus en considération de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considération de leurs capitaux. Cette dualité se traduit par une séparation des apports en utilisant un compte d’apports individuel pour les commandités et un autre collectif pour les commanditaires. Le capital n’est pas subdivisé, comme dans le cas des sociétés en commandite simple, vu le grand nombre de commanditaires dans l’apport.


Please Give Us Your 1 Minute In Sharing This Post!
SOCIALIZE IT →
FOLLOW US →
SHARE IT →
Powered By: BloggerYard.Com

1 commentaires:

  1. Je veux partager un témoignage sur la façon dont le service de financement Le_Meridian m'a aidé avec un prêt de 2 000 000,00 USD pour financer mon projet de ferme de marijuana, je suis très reconnaissant et j'ai promis de partager cette société de financement légitime à quiconque cherche un moyen de développer son entreprise projet.l'entreprise est une société de financement. Toute personne recherchant un soutien financier doit les contacter sur lfdsloans@outlook.com Ou lfdsloans@lemeridianfds.com M. Benjamin est également sur Whatsapp 1-989-394-3740 pour faciliter les choses pour tout demandeur.

    ردحذف