ASPECT
COMPTABLE
La comptabilité doit constater les promesses d’apports en
capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les
frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va
expliciter dans l’aspect fiscal.
1. Promesses
d’apports
Ce sont des promesses faites par les associés en vue de
mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue
comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :
• Apports en
numéraire ou en espèce ;
• Apports en nature
: immeuble, stocks de marchandise,... etc.
• Apports en
industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances.
Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital
de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme
et n’est possible pour ceux de la
SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou
d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par des
parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité
est limitée aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes
éventuelles à concurrence de leurs apports, alors qu’un apport en industrie n’a
pas une valeur pécuniaire.
2.
Libération des apports
Il s’agit de la réalisation des apports promis par
les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent
immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les
associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement
apporté.
3.
Comptes à utiliser
La constitution suit la même logique comptable quelle
que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités.
Les comptes à utiliser sont alors :
• 34610 Associé,
compte d’apport en société en numéraire
• 34611 Associé,
compte d’apport en société en nature
• 1111Capital
social
• 1119
Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
•
3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
4.
Constitution de la SA
La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à
l’exception de quelques particularités comme la libération partielle des
apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards
et défaillances des actionnaires, puis le grand nombre de ces derniers qui
exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépôt obligatoire
des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma
des écritures (notaire).
4-1 Versements anticipés
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les
actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. Cela peut s’effectuer
lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le versement anticipé
est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est enregistré
dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs.
4-2 Retard et défaillance
La société peut, après un certain délai suivant son appel,
faire vendre les actions des défaillants (ceux qui n'ont pas libéré leurs parts
de capital) en bourse si les titres sont cotés ou à l’enchère publique si les
titres ne sont pas cotés. L’actionnaire défaillant supporte les frais relatifs
à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur
de la différence entre le montant de la vente et les différents frais engagés.
La défaillance se comptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes d’associés
débiteurs.
5.
Constitution de la société en commandite
Cette catégorie de sociétés est très rare, mais elles
suivent les mêmes principes dans leur constitution que les autres sociétés avec
quelques particularités juridiques. Les sociétés en commandite sont
caractérisées par l’existence de deux catégories d’associés :
o Les
commandités qui ont une responsabilité illimitée quant au paiement des dettes ;
o Les
commanditaires qui ont une responsabilité limitée à leurs apports ;
Cependant, les rapports qui lient « commandités et
commanditaires » différent selon qu’il s’agit d’une société en commandite
simple ou par action. En effet, les associés sont tenus en considération de
leurs personnes dans la société en commandite simple quelle que soit leur catégorie.
Cela se traduit par la séparation des apports de chacun dans le compte «
capital » et la spécification de sa catégorie.
Dans les sociétés en commandite par action, les
commandités sont tenus en considération de leurs personnes alors que les
commanditaires sont tenus en considération de leurs capitaux. Cette dualité se
traduit par une séparation des apports en utilisant un compte d’apports
individuel pour les commandités et un autre collectif pour les commanditaires.
Le capital n’est pas subdivisé, comme dans le cas des sociétés en commandite
simple, vu le grand nombre de commanditaires dans l’apport.
Je veux partager un témoignage sur la façon dont le service de financement Le_Meridian m'a aidé avec un prêt de 2 000 000,00 USD pour financer mon projet de ferme de marijuana, je suis très reconnaissant et j'ai promis de partager cette société de financement légitime à quiconque cherche un moyen de développer son entreprise projet.l'entreprise est une société de financement. Toute personne recherchant un soutien financier doit les contacter sur lfdsloans@outlook.com Ou lfdsloans@lemeridianfds.com M. Benjamin est également sur Whatsapp 1-989-394-3740 pour faciliter les choses pour tout demandeur.
ردحذف