T.V.A
La
taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe les opérations
économiques facturée par l’entreprise et supporté par le consommateur.
Au
niveau de l’entreprise la T.V .A
ne peut être considérée comme une charge .
L’entreprise
facture la T.V .A
à son client pour le compte de l’Etat mais elle ne verse pas la totalité de la T.V .A facturée l’entreprise
déduit la T.V .A
qu’elle a supportée lors des achats auprès de ses fournisseurs
L’entreprise
ne verse en définitive que la différence entre la taxe sur les ventes et la
taxe sur les achats et frais (il faut tenir compte de la règle de décalage
d’un mois pour la récupération de la
T.V .A payée aux fournisseurs d’exploitation)
Sur
la base imposable (prix hors taxes) cinq taux peuvent être appliqués selon la
nature des biens et services
- taux réduits 7% 10% et 14%
- taux normal 20 %
- taux majoré 30%
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