Cas 1
La
société « PHONE est une S.A. au capital de 250 000 dh, intégralement libéré
implantée à
Casablanca.
La société est spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel
destiné à
l’équipement
des sales de spectacle. Elle possède en plus, des participations dans d’autres
sociétés
marocaines
et étrangères.
M.CHAABA,
directeur de la société depuis Mai 2004 vous demande de l’aider à déterminer le
résultat
fiscal de l’exercice clos le 31 Décembre 2005. Pour cela, il vous communique
les
renseignements
suivants :
1- Le
bénéfice comptable provisoire s’élève à 232400 dh
2-
Parmi les produits comptabilisés, on relève :
d’établissement
stable au Sénégal.
- Des
dividendes de 140 000 dhs versés par la société » Meuble du Sud » dans laquelle
« PHONE »
détient
une participation de 20%.
-
Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissé une indemnité de
450 000 dh en Mars au
titre
de l’assurance-vie quelle a contracté sur la tête de ce dernier au profit
d’elle-même, la société
versait
depuis Septembre 1995 une prime annuelle de 3500 dh.
3-
Dans les charges comptabilisées, on relève notamment :
a- Au
compte rémunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes
suivantes :
-
M.CHAABA a perçu pour ses fonctions de direction :150 000 dh
-M.
KAMR, directeur financier :90 000 dh
-
Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30
000dh
-
Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-ordinaire, le conseil
a décidé respectivement
de
distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000 dh et des tantièmes spéciaux de 4
000dh.
b-
Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 60 000 dh
correspondant à
l’amortissement
d’un véhicule de tourisme acquis neufs en Octobre 1999 pour 300000 dh TTC.
c-
Parmi les provisions, on relève :
- Une
provision de 14000 dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur un
pourcentage
du
chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage
communiqué par le syndicat
professionnel.
- Une
provision pour dépréciation des titres de participation d’un montant de 4
000 dh.
- La
provision pour congés à payer au titre de 2005 est de 145300 dh
- La
provision pour congés payés au titre de 2004 s’est élevée à 120300 dh
d-
Dans le compte « Charges diverses », on note également :
- une
commission de 5 000 dhs versée à un collaborateur non déclaré à l’administration
fiscale.
- Une
facture de 18 000 dh concernant des fournitures diverses payées en espèces
-
Diverses contraventions pour infraction du code de la route pour un montant
total de 3 900 dh
Travail
à faire :
-Déterminer le résultat imposable-Calculer l’impôt au titre de 2005
-Procéder
à sa liquidation sachant que a société a payé durant 2005 : 20 000 dh
d’acomptes.
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