Fiscalité
: la réforme fiscale en marche
Généralisation de la déductibilité de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est au cœur de la
réforme fiscale. D’ailleurs, les assises fiscales tenues en février dernier
avaient conclu à l’urgence de cette réforme. Selon les informations figurant
sur la note de cadrage, le gouvernement est bien décidé à entamer ce chantier
en instaurant la neutralité de la
TVA grâce à la généralisation du droit de déduction.
L’amélioration des conditions et des délais de remboursement de la TVA sera également au menu du
PLF 2014
L’exonération pour les grands agriculteurs
supprimée
Le gouvernement se conforme à la décision royale de
supprimer l’exonération fiscale attribuée aux grands agriculteurs. La petite et
moyenne agriculture continuera quant à elle d’en bénéficier. Cependant, le
suspens perdure sur les critères de définition des petits et moyens
agriculteurs. Ce suspens devrait prendre fin avec le PLF 2014, qui en principe
lèvera le voile sur cet aspect
pas de nouvelles exonérations
La politique d’austérité se fait de plus en plus
sentir, puisque le gouvernement informe qui de droit qu’aucune nouvelle
exonération ne sera attribuée au titre de l’année 2014. Enfin, sauf surprises.
De plus, le gouvernement se fait un point d’honneur de supprimer graduellement
toutes les exonérations «inutiles» et de rationaliser celles à maintenir
Les taxes parafiscales ne sont plus tolérées
Dans le cadre de l’opérationnalisation de la
réforme fiscale, le gouvernement a décidé de s’abstenir de la création des
taxes parafiscales pour préserver l’unité et l’harmonie du système fiscal
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en ordre De par khalid
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