La réduction ou l'amortissement du capital se traduit
par une modification des statuts qui nécessite donc l'accord des associés dans
les mêmes conditions que pour l'augmentation du capital.
Dans la société anonyme, les commissaires aux comptes
doivent au préalable établir un rapport spécial qui sera soumis à l'assemblée
générale extraordinaire. Les créanciers et notamment la masse des obligataires
peuvent s'opposer à un remboursement du capital.
Il en est de même
pour la SARL où
un commissaire aux comptes a été nommé.
Annulation des
pertes:
En pratique, cette opération se traduit par:
- Soit par une diminution de la valeur nominale de
tous les titres d'un même montant avec l'échange des titres mais sans descendre
au-dessous du minimum légal;
- Soit par une réduction du nombre de titres en
annulant une fraction des titres détenus par chaque associé.
En comptabilité, il suffit de débiter le compte du
capital et en contre partie créditer le compte du report à nouveau débiteur du
montant de la perte enregistrée.
Remboursement du
capital:
a- Dans les sociétés de personnes:
Dans ces sociétés, les liens entre associés étant
primordiaux et le nombre des associés est limité, il est ouvert à chacun donc
un compte de remboursement.
Dans les sociétés de capitaux:
La réduction ne doit pas abaisser le capital en
dessous du minimum légal. On distingue deux cas de figure:
- Les actions sont entièrement libérées:
On constate la mise à la disposition des actionnaires
des sommes qui lui reviennent puis le remboursement qui est réalisé
généralement par la banque.
- Les actions ne sont pas entièrement libérées:
Il suffit de
procéder à l'annulation de la créance de la société sur les actionnaires.
AMORTISSEMENT DU
CAPITAL
Il s'agit d'une opération qui ne se pratique guère
que dans la société anonyme.
C'est une opération par laquelle une société
rembourse le capital aux actionnaires et le reconstitue par un prélèvement sur
les bénéfices distribuables ou sur une réserve (à l'exclusion de la réserve
légale et de la réserve statutaire) de manière à maintenir la garantie de ses créanciers.
Par conséquent, les actions remboursées sont
échangées contre d'autres titres appelés "actions de jouissance" à
laquelle reste attachés le droit de vote dans les assemblées, le droit au
superdividende dans les répartitions de bénéfices et le droit aux réserves et
aux plus values de liquidation en cas de dissolution de la société.
Les écritures d'amortissement sont constatées comme
suit:
- Le remboursement du capital comme dans le cas d'une
réduction de capital.
- Sa reconstitution
par une réserve équivalente.
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