VARIATIONS DE CAPITAL

I) Augmentations

1) Les modalités

Nature des augmentations :

n      - en nature : actions nouvelles

n      - en numéraire : actions nouvelles

n      - par incorporation de créances : actions nouvelles

n      - par incorporations de réserves : actions gratuites

Qui peut souscrire :

n      - les actionnaires

n      - les anciens qui possèdent déjà des actions

Que faut il posséder :

n      - des droits préférentiels de souscription ou d’attribution

n      - garder ses droits et souscrire aux augmentations de capital

n      - les vendre

2) Obligations légales

n      Prix d’émission >= Valeur nominale

n      Prix d’émission – Valeur nominale = prime d’émission

n      Apports en nature : incorporation de réserves et de créances : libération immédiate

n      Apports en numéraire :

- SNC/SCS : libération libre

- SARL : libération immédiate

- SA/SAS/SCA : minimum légale (1/4 * Valeur nominale) + Prime d’émission

3) Schéma comptable

a) En numéraire ou en nature

5141	Banque	X
4563	Versements reçus sur augmentation		X

n      Les écritures sont les mêmes qu’à la constitution

b) Par incorporation de réserve

106	Réserves	X
1111	Capital		X

c) Par conversation d créances en actions

4..	Créances	X
101	Capital		X
1041	Prime d’émission		X

II) Réductions

1) Pour apurer les pertes

n        Date AGO

1111	Capital	X
1129	Résultat de l’exercice (perte)		X
1169	Report à nouveau (solde débiteur)		X

2) non motivée par les pertes

  a)- capital totalement libre :

- la constatation du la réduction

1111	Capital	X
4461	A.CAP .à rembourse		X

-Remboursement du fonds

4461	A.CAP .à rembourse	X
5141	banque		X

   

b)- le capital est partiellement libère :

si la réduction ports sur un montant inferieur du montant du capital non appelle il sufi dans ce cas de renonce a appelle la totalité ou une partie de ce reliquat.

III)-L’amortissement du capital :

C’est l’opération par le quelle une société a rembourse aux actionnaires tout ou partie du nominal des actions.

1111	Capital	X
4461	A.CAP .à rembourse		X
1151	R. statutaire	X
1152	R. facultatif
1111	capital		X
4461	A.CAP .à rembourse	X
5141	banque			X